Et c’est un réel événement, franchement une bonne, très bonne nouvelle …Le Sénat a adopté la proposition de loi !
Le Sénat a voté, ce jeudi 11 mars 2021, une proposition de loi du groupe Union Centriste, présentée par Jean-Pierre MOGA, visant à créer une vignette « historique » pour les véhicules de collection, afin de leur permettre de circuler dans les zones limitant la circulation des véhicules les plus polluants.
Après avoir constaté que « les véhicules de collection ne peuvent pas respecter les normes « Crit’Air », le risque est grand qu’ils soient interdits de circulation », Jean-Pierre MOGA a donc présenté sa proposition de loi afin notamment de créer une vignette « collection », qui leur permettrait de ne pas être concernés par les mesures de restriction de circulation.
Le texte renvoie à un décret le soin de fixer les modalités d’application.
La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a examiné, mercredi 3 mars, le rapport d’Évelyne Perrot. La commission a salué l’initiative, les véhicules d’époque étant le symbole d’un véritable patrimoine industriel et culturel à préserver.
Pour autant, la commission estime qu’il est préférable de laisser aux collectivités territoriales la liberté d’accorder des dérogations à cette catégorie de véhicules, considérant qu’une disposition législative spécifique pour les voitures de collection s’articulerait mal avec le cadre juridique existant des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) défini par la récente loi d’orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019.
Jean-Michel ARNAUD, orateur pour le groupe UC, expliquant « étant donné qu’une voiture de collection ne correspond à aucune catégorie de Crit’Air, le régime de circulation doit être adapté. »
Pour Jean-François LONGEOT, Président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, « Toute la filière « voitures de collection » représente 24000 emplois et 4 milliards d’euros de chiffre d’affaires, et 7000 manifestations par an. »
Le Sénat a donc écouté et fort intelligemment adopté l’ensemble de la proposition de loi !
On ne peut que l’en féliciter…
La FFVE est heureuse de partager une étape importante sur le sujet des ZFE et de la circulation des véhicules de collection:
Avant hier, jeudi 11 mars 2021, la proposition de loi déposée par le sénateur Jean-Pierre Moga, loi visant à la création d’une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules de collection, a été adoptée par le Sénat.
La FFVE se réjouit de cette victoire. C’est un signe fort qui prouve que la démarche de la FFVE, visant à obtenir une autorisation générale de circuler dans les ZFE pour les véhicules de collection, est légitime.
Les prochaines étapes de mobilisation de la FFVE sont les suivantes :
– D’une part, dans le cadre de la PPL, la mobilisation des députés pour faire adopter cette même proposition de loi auprès de l’Assemblée Nationale. L’échéance reste cependant à moyen terme.
– D’autre part, dans le cadre de la Loi Climat, 21 amendements ont été déposés par six groupes politiques sur neuf, visant à autoriser les véhicules de collection à circuler dans les ZFEm. Ils seront examinés en commission spéciale dans les prochains jours.
Gilles GAIGNAULT
Photos : Gilles VITRY
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