LA ‘LOI ÉVIN’ POURRAIT ÊTRE ALLÉGÉE…

 

 

 

Petit rappel 

La Loi Évin a pour but de lutter contre l’Alcoolisme et le Tabagisme.

Mais depuis son application le 10 janvier 1991, elle a surtout fait du mal au sport Français et sérieusement pénalisé bien des disciplines sportives et pour ce qui nous concerne les Sports Mécaniques, Autos-Motos, essentiellement soutenus par les Manufacturiers de Tabac mondiaux.

 

 

Pour mémoire, précisons que Claude Évin a été sous les Gouvernements Mitterrand, porte-parole du Gouvernement entre 1988 et 1989, puis successivement Ministre délégué chargé de la Protection Sociale en mai 1988, chargé de la Santé et de la Protection Sociale à partir de juin, puis enfin Ministre de la Solidarité, de la Santé et de la Protection sociale entre 1988 et 1990.

Si l’on en croit un rapport du Sénat et dans le but de venir en aide au sport français, en grand danger et en sérieuse difficulté financière et ce à la suite de la pandémie du Coronavirus COVID-19, qui préconise un assouplissement de la Loi Évin du nom de l’ancien Ministre originaire de la Loire Atlantique, laquelle interdit depuis 1993, la publicité pour les boissons alcoolisées et les cigarettes dans les enceintes sportives, lesquelles étaient les plus importants soutiens financiers, pourrait être revu et assoupli.

 

Catherine-Morin-Desailly.

 

C’est la Sénatrice Catherine Morin-Desailly, Présidente de la Commission de la Culture, de l’Éducation et de la Communication du Sénat, qui l’a révélé ce mercredi 17 juin 2020.

Ce rapport sur l’état du sport français, durant la pandémie de coronavirus COVID-19, indique que 84 % des structures sportives de l’Hexagone ont été dans l’obligation de fermer leurs portes à partir du mois de mars.

Selon la conclusion de l’enquête de ce rapport 200.000 Associations sportives seraient déjà en cessation d’activité !

Rien que pour le domaine du football, les pertes sont estimées entre 500 et 600 millions d’€.

Ainsi pour Jean-Jacques Lozach, le Rapporteur :

«Les dispositifs mis en place pour aider les Entreprises et les Associations – chômage partiel, aides de l’État, prêts contractés par les clubs de foot – ont certes pleinement bénéficié aux acteurs du sport mais la plus grande incertitude subsiste concernant les mois à venir si ces dispositifs venaient à être levés trop tôt et si le huis clos était imposé dans les enceintes sportives »  

Du coup, la Commission Sénatoriale laisse entendre qu’elle pourrait être amenée à assouplir la Loi Évin, en vigueur depuis 1991, loi qui interdit dans les enceintes sportives en France (stades-circuits), toute publicité pour les boissons alcoolisées et les marques de cigarettes.

Limitant la vente des boissons alcoolisées, sachant qu’actuellement, les clubs professionnels peuvent vendre de l’alcool à l’occasion de seulement de 10 matches !

L’idée émise serait de permettre à nouveau de commercialiser des boissons alcoolisées sur l’ensemble d’une Saison mais seulement les boissons qui ne dépassent pas les 18° d’alcool et d’autoriser la publicité pour les boissons alcoolisées, notamment sur les maillots de foot.

Un point devant être fait à l’issue de la Saison sportive 2021-2022, pour en mesurer les effets de  l’assouplissement.

Selon notre Confrère le Quotidien sportif L’Équipe, en 2017, un rapport déjà réalisé et publié par le Sénat avait indiqué que les Clubs professionnels pourraient chacun gagner entre 30 à 50 millions d’€ par an, si cette loi Évin venait à être assoupli.

 

 

 

Catherine Morin-Desailly, la Sénatrice, Présidente de la Commission de la Culture, de l’Éducation et de la Communication du Sénat, précise encore :

«Il est essentiel que le Ministère des Sports s’inspire à présent des propositions sénatoriales pour relancer le secteur du sport et garantir son avenir»  

L’article de L’Équipe ajoute encore que le rapport présenté hier mercredi 17 juin 2020, contient d’autres propositions, parmi lesquelles le déplafonnement de la Taxe Buffet, laquelle autorise une rétribution interne des Droits TV. et qui serait désormais versée à l’Agence nationale du Sport et non à l’État directement, la création d’un crédit d’impôt pour les annonceurs et ce afin de les inciter à acheter des espaces publicitaires dans et aux abords des sites de compétition, le prolongement du chômage partiel pour les entreprises du monde du sport et le report des charges.

Enfin, ultime précision, rappelons qu’au cours de l’été 2019, la Ministre des Sports, l’ancienne Championne du Monde de Natation Roxana Maracineanu, s’était prononcée contre une réforme de la Loi Évin, pourtant à l’époque envisagée par une centaine de Députés !

Affaire à suivre avec une grande attention !

 

Gilles GAIGNAULT

Photos : SÉNAT

 

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