UNE EXPULSION D’UN COMMERCE AUTOMOBILE QUI POSE QUESTION…

 

CARROSSERIE-DÉPANNAGE de GOUSSAINVILLE

 

La vie est parfois bien curieuse et franchement bizarre.

Il est des comportements qui demandent explication…

Tel, celui qui concerne un garagiste Francilien, expulsè de l’affaire qu’il avait acquis et validè par le tribunal de commerce de Pontoise dans le Val d’Oise!!!

Une affaire tout dernièrement révélé par notre confrère ‘ Le Parisien-Aujourd’hui en France, qui incroyablement, ne pouvait pourtant  être vendu et cédé!

L’aventure pour Christophe Kasapoglu débute en 2012. Époque, où ce jeune dépanneur automobile, apprend par une annonce, la liquidation judiciaire d’une carrosserie située à Goussainville, à proximité de l’aéroport de Roissy-Charles de Gaulle.

Intèressè pour acquérir cette affaire, Christophe qui tenait une petite affaire de dépannage-remorquage, justement à Roissy, décide de se renseigner.

Afin de se porter acquéreur, il obtient un crédit pour s’offrir ce fond de commerce bon marchè en liquidation. Et, il obtient l’affaire verse alors 60.000€

La vente est autorisée par une ordonnance du tribunal de commerce et ce en date du 3 septembre 2012.

Christophe se voit du coup, officiellement remettre les clés du local de Goussainville et il débute dans sa nouvelle activité de carrossier. Et avec succès car il croule devant les demandes.

Mais, curieusement, l’année suivante, en 2013, patatras : Tout s’écroule pour le jeune patron qui fait dorénavant travailler treize employès.

En effet, Christophe apprend que la vente a été annulée par le mandataire judiciaire et ce au motif  que le bail qu’il a contractè n’a pas été rédigé par le propriétaire du local – une société immobilière – mais en fait en réalité par le locataire!

Lequel aurait donc agi sans en avertir le dit propriétaire… En faisant une sous-location.

Mais là ou l’affaire se corse, c’est que cette sous-location n’aurait jamais du être cédé et proposè par la justice.

Immédiatement, Christophe qui plaide naturellement sa bonne foi, décide de faire appel. Et un an plus tard en 2014, il gagne devant la cour d’appel de Versailles. Ce qui n’est pas rien!!!

Alors qu’il pensait pouvoir enfin poursuivre dans la légalité, l’activité de sa carrosserie, les ennuis reprennent  car  le propriétaire n’entend pas en rester là!

Et après trois ans, au printemps dernier, en mars 2017, incroyablement le tribunal de grande instance de Pontoise, lui,  prononce la nullité de la vente du fond de commerce, annulant ainsi la vente faite cinq ans plus tôt…en 2012!

Et dans ses attendus, le Tribunal ordonne l’expulsion de la société de Christophe du local de Goussainville, avec l’aide de la force publique

Et le vendredi 2 juin 2017, il lui est effectivement demandè le matin de quitter le lieu!

Christophe ne s’y oppose pas et obtempère et dans la foulée, se voit dans l’obligation de licencier ses treize employès

Son conseil, l’avocat Maître Stèphane Amrane, explique:

 « En vingt-cinq ans de carrière, il ne m’est jamais arrivé d’avoir un tel dossier. La seule et unique faute commise par mon client, et tout implement d’avoir fait confiance au rapport d’expert dressè sur cette affaire. En fait, on lui a vendu une affaire alors qu’il n’y avait pas droit au bail. »

Et il précise:

 « C’est tout implement un déni de justice »

Naturellement, il a fait appel de la dècision du Tribunal de grande instance, d’annuler la vente!

Entre temps, ajoutons qu’en 2015, Christophe a bien évidemment dèposè une plainte contre x, pour faux, usage de faux et escroquerie

La procédure de cette rocambolesque affaire est, elle, toujours en cours!

Curieuse histoire tout de même, ou la justice a visiblement fait preuve d’une sacrée légèreté, cautionnant une grave erreur en autorisant la vente par ordonnance d’un tribunal de commerce en 2012 et dont le mandataire porte l’entière responsabilité

Affaire à suivre… car il s’agit franchement d’un réel scandale, fort heureusement révélé par le quotidien ‘Le Parisien-Aujourd’hui en France’

 

Gilles GAIGNAULT

Photos :DR

CARROSSERIE-DÉPANNAGE de GOUSSAINVILLE

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