Lors de la réélection de Jacques Bolle à la présidence de la FFM il ya quelques jours, le « praize » m’avait dit qu’il continuerait d’aider prioritairement ses clubs organisateurs, en particulier sur le plan juridique quand ils sont illégalement attaqués par un préfet opiniâtre ou ici par une association écolo de façon parfaitement illégale.
Et bien, nouveau succès.
Enorme parce que c’est devant le Conseil d’Etat, plus haute juridiction administrative française, dont les décisions ne sont pas contestables.
C’est avec un gros plaisir que la FFM nous communique que l’affaire en question ci-dessous est gagnée car on était en bagarre juridique depuis quatre ans !
LE TERRAIN DE GOULT ENFIN LIBRE!
Voici le communiqué
« La Fédération Française de Motocyclisme et le Moto-Club de Goult (84) mènent depuis 4 ans une bataille de longue haleine concernant un refus d’organisation de compétition à la demande d’une association écologiste radicale.
A l’époque, le Tribunal Administratif puis la Cour Administrative d’Appel avaient donné raison à la FFM en prononçant l’annulation de la décision d’interdiction.
Le Conseil d’Etat, plus haute juridiction administrative française, vient de rejeter l’ultime recours de l’association écologiste, le considérant comme irrecevable et non-fondé (Conseil d’État, 5ème – 4ème chambres réunies, 28/09/2016, 390111).
Rappelons que le sport est considéré comme d’intérêt général (L100-1 du Code du Sport). La FFM continuera à soutenir ses clubs et n’hésitera pas à faire valoir ses droits devant la justice chaque fois que cela sera nécessaire. »
D’abord bravo, dans un monde où certains pensent que leur idéologie, car il s’agit bien de cela et non d’opinion, leur sert de loi, faire dire le droit reste souvent la seule façon de se dégager et c’est long, compliqué et très cher.
Merci à la FFM et on lui souhaite plein de succès de ce genre.
