LA JUSTICE FRANCAISE A TRANCHE. L’ARGUS RESTE L’ARGUS… NON MAIS !

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La cour d’appel de Paris reconnaît à l’Argus, la propriété de la marque Argus

Par arrêt du 12 mai 2015, la Cour d’appel de Paris a rendu une décision en faveur du Groupe Argus, confirmant le caractère distinctif de la marque Argus pour désigner exclusivement le service de cotation que l’Argus publie tout de même, rappelons-le, depuis 1927 !

La Cour d’appel de Paris vient donc de se prononcer en faveur de la SNEEP, société éditrice du magazine L’argus et de la Cote Argus :

Elle reconnaît non seulement le caractère distinctif de la marque « Argus » mais aussi que l’usage du terme « argus » à titre de mots clés constitue un acte de concurrence déloyale et parasitaire.

L’enjeu essentiel d’être bien référencé sur Internet, ayant provoqué le développement de comportements déloyaux

L’absence de régulation sur internet autour du dépôt des noms de domaine ou l’utilisation abusive de marques concurrentes en tant que mot clés pour se faire référencer, a encouragé la prolifération des acteurs aux comportements déloyaux, qui se sont appuyés sur la notoriété de certaines marques pour se développer.

 

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La fin d’une bataille judiciaire de plus de 4 ans

 

C’est dans ce contexte qu’en 2011, la société Toulousaine ‘Muse Media’, créée à cet effet, dépose et utilise le nom de domaine www.la-cote-argus.fr (et ses dérivés .net et .com) pour proposer aux particuliers un service de cotation concurrent de celui de l’Argus!

Déjà là, on peut considérer que c’est franchEment pas vraiment correct…

L’Argus exerce naturellement immédiatement un recours devant l’office mondial de la propriété intellectuelle (OMPI) afin de se voir transférer ces noms de domaine composés de ses signes distinctifs. En décembre 2011, l’OMPI ordonne le transfert considérant que ‘Muse Média’ a choisi ces noms de domaine litigieux « uniquement pour bénéficier de la notoriété de l’Argus dans l’offre de services concurrents ».

‘Muse Média’ comme on peut aisément l’imaginer, conteste alors la décision de l’OMPI, devant le tribunal de Grande Instance de Paris (TGI), en invoquant deux aspects :

D’abord le « caractère frauduleux » du dépôt de quatre des marques phares de l’Argus : “l’Argus”, “Argus Auto”, “Cote Argus” et “Valeur Argus”

Ensuite le « défaut de distinctivité » de ces mêmes marques qui ne permettraient pas au consommateur, selon ‘Muse Média’, d’attribuer à la cote diffusée sous le vocable “Argus” et ses différentes déclinaisons, une garantie d’origine.

Contre toute attente, le 28 novembre 2013, le TGI (Tribunal de Grande Instance) de Paris, le même qui venait d’annuler la marque vente.privée.com, se prononce en défaveur de la SNEEP!

Convaincue du caractère distinctif intrinsèque de ses marques et fort de l’usage intensif qu’il en fait depuis près d’un siècle, le Groupe Argus fait alors bien évidemment appel de la décision incompréhensible !.

Comme elle l’avait fait quelques semaines plus tôt pour la marque vente.privée.com, la Cour d’Appel de Paris a infirmé le jugement de première instance.

 

LOGO L ARGUS  FR

 

Le jugement confirme que l’utilisation de la marque Argus par d’autres acteurs que l’Argus est bien … un acte de contrefaçon

La position de la chambre spécialisée en matière de propriété intellectuelle est sans ambiguïté :

«  le terme “argus” ne saurait désigner usuellement une cotation de véhicules d’occasion […], notamment sur Internet ». Les marques contenant le vocable “argus” présentent donc un caractère distinctif et sont par conséquent valables ; l’Argus est bien le seul et unique acteur de secteur automobile à pouvoir les utiliser. Dès lors, toute utilisation par un tiers de marques composées du signe Argus sera considérée comme un acte de contrefaçon susceptible de créer « un risque de confusion dans l’esprit du public ». La cour reproche également à Muse Média d’avoir commis « des actes distincts de concurrence déloyale et parasitaire […] en détournant sa clientèle par l’utilisation des mots-clés “argus” ou “cote argus”, tirant ainsi profit de [sa] notoriété ».

Jean-Pierre Gauthier, Directeur Général du Groupe Argus, confie:

« Nous sommes bien évidemment très heureux que la justice ait reconnu ce qui nous semblait une évidence. Le jugement va dans le sens d’une réalité que personne aujourd’hui ne peut sérieusement contester : s’il existe bien plusieurs cotes de véhicules d’occasion, il n’y a qu’une seule Cote Argus, celle que l’Argus publie depuis toutes les semaines depuis 1927 » 

 

 ALEXANDRINE-BRETON-PDG-GROUPE-ARGUS


ALEXANDRINE-BRETON-PDG-GROUPE-ARGUS

 

La Présidente du groupe, Alexandrine Breton des Loÿs, petite fille du fondateur du magazine L’argus, Jacques Loste, salue également la décision rendue :

« L’argus, la Cote Argus, font partie du patrimoine automobile français, et à ce titre, leur appellation ne saurait être galvaudé

 

A propos de l’Argus 

 

L’argus est la publication de référence française en matière de transaction automobile. Dans le magazine, édité depuis 1927 et qui paraît en kiosque deux fois par mois les jeudis, ou en ligne sur www.largus.fr. L’argus propose une édition riche, efficace et pratique, dont chaque numéro guide ses lecteurs dans l’univers automobile : informations clés du secteur auto, essais et nouveautés produit, conseils pour bien acheter et bien vendre, annonces de véhicules et emploi du secteur, ainsi que la fameuse Cote Argus® à destination des particuliers et des professionnels.

Le Groupe Argus propose par ailleurs une large gamme de produits et services destinés aux professionnels de l’automobile pour les accompagner dans leur bonne gestion de leur activité : des solutions métiers pour leur permettre de s’informer, valoriser, gérer, vendre, communiquer et recruter, ainsi que des prestations de conseil.

Pour plus d’information, rendez-vous sur www.largus.fr et http://pro.largus.fr.

 

Aurélie ELBAZ

 

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