LE STATIONNEMENT A LA MINUTE : OK AU SENAT, PAS A L’ASSEMBLEE…

 

Cela arrive souvent, le Sénat et l’Assemblée n’ont pas les mêmes vues sur l’organisation des droits… Dans ce cas, une commission mixte paritaire, composée donc d’un nombre égal de sénateurs et de députés, essaie de faire une synthèse… C’est ce qui va se passer sur le stationnement à la minute… Nous avons reçu le communiqué suivant, de « 40 millions d’automobilistes ».

 

THESE, ANTITHESE, SYNTHESE…

 

Mardi 28 janvier 2014, le Sénat a voté l’amendement sur le stationnement à la minute en deuxième lecture.

Maintenant c’est à la commission mixte paritaire de voter en faveur du stationnement à la minute.

Le 11 juin 2013, « 40 millions d’automobilistes » demandait une tarification à la minute.

Suite à cela, Natacha Bouchart, sénatrice-maire de Calais, déposait, le 20 juin, un amendement visant « à instaurer une tarification à la minute dans les parcs de stationnement affectés à un usage public » conformément aux préconisations de « 40 millions d’automobilistes ».

Le Sénat votait, le 12 septembre 2013, l’amendement (n°88 rect. ter) en faveur du stationnement à la minute.

Lors de la discussion à l’Assemblée nationale, le 18 novembre dernier, les députés en désaccord avec l’amendement voté par les sénateurs ont modifié le texte (N° CE405 (Rect)).

Les députés ont voté pour qu’il n’y ait plus une tarification à la minute, mais une tarification du stationnement au quart d’heure payant.

Pierre Chasseray, délégué général de « 40 millions d’automobilistes », souligne que « payer pour ce que l’on consomme est une évidence ».

Le prix des parcs de stationnement est devenu exorbitant.

C’est pourquoi instaurer la tarification à la minute permettrait aux consommateurs de réaliser une économie.

C’est l’amendement Fauconnier qui vient d’être voté en deuxième lecture afin que le stationnement à la minute soit mis en application dès le 1er juillet 2015.

« Le stationnement à la minute a une logique. Il est normal de payer pour une heure et une minute consommées, plutôt que pour une heure quinze. Pour nous, c’est important que la tarification à la minute soit appliquée, comme pour la téléphonie » ajoute Daniel Quéro, président de l’association.

Dans les semaines à venir, la commission mixte paritaire devrait se réunir pour voter cet amendement.

A suivre…

 

JEAN LOUIS BERNARDELLI

PHOTO LE SENAT

 

 

 

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