De nombreuses procédures d’alcool au volant en danger.

Le 22 octobre 2013, la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation, a rendu un arrêt très important en matière de conduite sous l’empire d’un état alcoolique qui aura pour conséquence l’annulation de nombreuses procédures.

En effet, la Cour, saisie par Julien. T et son Avocat expert en droit routier, Me Antoine Régley, Avocat au Barreau de Lille, juge clairement que l’irrégularité du dépistage entraîne la nullité de tous actes subséquents, et donc des vérifications éthylométriques.

 

 

En l’espèce, Monsieur T. avait été interpellé par les Agents de la police municipale qui le soumettaient à un dépistage à l’aide d’un éthylotest. Ce dépistage se révélant positif, des vérifications étaient effectuées avec un éthylomètre. Un taux de 1,22 mg/l d’air expiré (2,44 grammes par litre de sang) était relevé.

 

 

Maître Antoine Régley demandait à la Cour d’annuler toute la procédure puisque le dépistage était irrégulier, les Agents de police municipale ne pouvant soumettre une personne à un tel dépistage que dans certaines conditions, non respectées en l’espèce.

La Cour d’Appel de Caen jugeait que le dépistage était irrégulier mais condamnait le prévenu.

La Cour de Cassation cassait l’arrêt de la Cour d’Appel de Caen en ce qu’elle n’avait pas tiré les conséquences légales, comme pourtant demandé par Me Régley.

Cet arrêt ponctue une année de travail au cours de laquelle, Me Régley réussissait à faire annuler de nombreux dépistages à l’éthylotest mais se heurtait à la résistance des juges du fond.

Dès lors, cette décision met en péril de très nombreuses procédures en cours et à venir.

Enfin une décision favorable aux usagers de la route…

Qui s’en plaindra ?

On ne peut que féliciter ce jeune avocat  du barreau de Lille.

 

Aurélie ELBAZ

Photos : Bernard BAKALIAN