UNE ANNULATION DE PERMIS INVALIDEE !!!

 

La station de radio RTL annonce ce jeudi matin sur son site que la cour administrative d’appel de Nancy, vient de donner raison à une habitante d’Epernay qui contestait l’invalidation de son permis, au motif qu’elle n’avait jamais reçu et jamais signé les recommandés de l’administration.

Les juges ont effectivement constaté que la signature sur le pli recommandé signalant l’invalidation, datant du 25 juillet 2006, ne correspondait pas à celle de la conductrice.

N’ayant pas été correctement informée, elle ne peut se voir retirer son permis de conduire.

Cette décision judiciaire est une ‘’grande première’’ en France.

Aurélie Elbaz

Photos : Thierry Coulibaly


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