L’ancien Président de la FIA (Fédération Internationale de l’Automobile) le Britannique Max Mosley, sérieusement éclaboussé par un scandale à connotation sado -masochiste en 2008, vient d’être débouté par la Cour européenne des droits de l’homme.

Le sieur Mosley  avait en effet demandé à la Cour européenne des droits de l’homme tout simplement de condamner son propre pays, le Royaume-Uni, considérant que sa vie privée avait été violée par la justice du Royaume Uni.

Mais la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) ne l’a pas suivi et l’a débouté ce mardi

Rappelons les faits.

Max Mosley accusait effectivement le Royaume-Uni de ne pas avoir protégé son droit à la vie privée et ce face aux médias Britanniques qui avaient inondés l’Angleterre d’articles à la suite de la révélation de l’Affaire par  ‘’ News of the World ‘’ .

Lequel avait publié des photos et des vidéos fort compromettantes de séances sado-masochistes auxquelles participait Max Mosley.

Dans son arrêt, toutefois susceptible d’appel, la Cour de Strasbourg estime que l’absence dans le droit britannique d’obligation de notification préalable à des individus avant la publication d’informations les concernant ne constitue absolument pas une violation du droit au respect à la vie privée.

La Haute Cour de Londres avait en son temps condamné la société éditrice du tabloïd à 60.000 livres (76.000 euros) de dommages et intérêts mais ce sans obliger le quotidien à avertir Max Mosley avant la publication de nouveaux articles.
Il s’était alors tourné vers la Haute Cour Européenne.des Droits de l’Homme, estimant que cette décision violait son droit à la vie privée en l’empêchant de demander en justice, la non-publication d’éléments compromettants.

Questionné par la BBC ce mardi, Max Mosley a estimé

« Que la liberté de la presse n’était nécessaire que lorsqu’il s’agit de quelque chose que le public doit savoir. Des articles sur les relations sexuelles des individus ne sont pas d’intérêt public à moins qu’elles n’affectent leurs activités publiques ou l’intérêt national.»

Et l’ancien Président de la FIA  aujourd’hui retiré à Monaco de préciser:

« Poursuivre un journal n’est pas un remède et il devrait exister un remède dans le contexte des droits de l’homme ».

Avant de conclure:

« La vie privée des personnes publiques est devenue un produit très lucratif pour certains secteurs des médias »

Les juges de la Cour de Strasbourg ont cependant conclu :

« Que la publication d’informations sur ces personnes bénéficie incontestablement de la protection de l’article 10 de la convention des droits de l’homme sur la liberté d’expression. Les journaux et journalistes ont une compréhension suffisante de la notion de vie privée pour leur permettre de déterminer quand une publication peut porter atteinte »

En outre, ils rappellent qu’il existe en droit britannique des injonctions provisoires, permettant à un individu de faire interdire la publication prochaine d’une information, quand il en a connaissance.

Ce jugement très attendu devrait logiquement être apprécié par l’ensemble des médias Anglais, qui dénoncent régulièrement les super-injonctions dont ils font l’objet et qui leur interdisent de mentionner le fait d’avoir reçu une injonction de non-publication et la personne qui l’a sollicitée.

Ces super-injonctions sont au centre d’un scandale après la diffusion des noms de personnalités qui les ont obtenues en justice.

Selon le Premier ministre Britannique, David Cameron, qui s’est récemment déclaré ‘’mal à l’aise ‘’ à propos de certaines injonctions, ‘’ c’est au Parlement de décider d’un équilibre entre la liberté de la presse et le respect de la vie privée. ‘’

Comme on le constate, Max Mosley a bel et bien perdu cette bataille face aux media de son propre pays !!!

Gilles Gaignault
Photod : Bernard Bakalian