MARQUE ZOE : LE JUGE DES REFERES DONNE RAISON A RENAULT

Renault vient de prendre connaissance de l’ordonnance du Juge des Référés faisant suite à l’assignation qui lui avait été adressée le 13 octobre 2010 par l’Association pour la Défense de Nos Prénoms et les parents de deux enfants prénommées Zoé et dont le nom de famille est Renault demandant au Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris de lui interdire l’usage de la marque ZOE pour désigner un véhicule automobile.

L’ordonnance rendue ce jour, mercredi 10 novembre par le TGI de Paris donne raison à Renault.

LA FUTURE ZOE DE RENAULT

Le juge n’a pas fait droit à la demande d’interdiction de la marque ZOE, considérant qu’il n’y avait ni dommage imminent, ni atteinte à la vie privée, ni atteinte à la dignité.

Renault est satisfait de cette décision.

Par conséquent, la firme au losange va pouvoir parfaitement continuer d’utiliser ce nom pour sa future voiture électrique.

Gilles Gaignault

Lien avec notre article du 20 mai 2010

http://www.autonewsinfo.com/index.php?option=com_content&task=view&id=5478&Itemid=196

 

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