Président de la Fédération Internationale de l’Automobile

8, Place de la Concorde – 75008 PARIS

Objet : Élection à la présidence de la Fédération Internationale de l’Automobile

Monsieur le Président,

Je suis dans l’obligation de constater que la campagne pour l’élection du Président de la Fédération Internationale de l’Automobile ne s’est pas déroulée dans le respect du principe de neutralité qui aurait dû être appliqué.

La Fédération Internationale de l’Automobile est une association qui a son siège à PARIS et est soumise au droit français.

En droit français, le fonctionnement des associations est régi par les principes généraux du droit.

Parmi ces principes généraux figurent, en matière d’élections, le principe d’égalité entre les candidats qui a valeur constitutionnelle et le corollaire de ce principe d’égalité, qui est le principe de neutralité que doivent adopter toutes les personnes dont les fonctions leur confèrent une emprise particulière sur les esprits des votants.

La violation du principe de neutralité, lors des campagnes électorales, lorsqu’elle a eu pour but de fausser les résultats du scrutin, est sanctionnée par toutes les juridictions françaises.

C’est ainsi que le Conseil d’état a, par de nombreux arrêts, sanctionné la violation du principe de neutralité à l’occasion des élections de députés, conseillers généraux, conseillers municipaux et sénateurs.

La Cour de cassation s’est prononcée dans le même sens par de nombreux arrêts particulièrement rendus à l’occasion d’élections professionnelles, d’élections des membres du Comité d’Entreprise, d’élections des délégués du personnel.

L’obligation de neutralité doit être respectée non seulement par ceux dont leur fonction leur permet d’influencer les votants mais également, par toute personne ou organisme ayant avec eux un lien de subordination, collaboration ou communauté d’intérêts.

Dans l’actuelle campagne pour l’élection du Président de la Fédération Internationale de l’Automobile, le principe de neutralité a été constamment bafoué par la FIA et certains de ses collaborateurs rémunérés, ainsi que par le personnel de certains des organismes dépendant de la FIA utilisants les fonds mis à leur disposition par celle-ci, comme par exemple la Fondation FIA.

Le principe de neutralité a d’abord été violé par vous-même.

En effet, alors que j’avais fait connaître, le 11 juillet dernier, que je me présentais à la Présidence de la FIA, vous avez, le 15 juillet suivant, adressé à tous les membres de la FIA un courrier officiel dans lequel vous faisiez état de votre décision de ne pas briguer un nouveau mandat mais dans lequel vous faisiez largement état également de votre soutien à la candidature de Jean TODT, lequel n’avait d’ailleurs même pas encore fait acte de candidature.

Vous avez encore récemment persisté dans votre attitude de favoritisme au profit de Jean TODT puisque le 23 septembre dernier, vous avez accordé à des journalistes une interview diffusée par la presse au cours de laquelle vous avez, entre autre, déclaré :

« Pour les équipes de Formule 1, Jean TODT sera un modèle d’intégrité s’il est élu nouveau Président de la FIA … Il (Jean TODT) va s’assurer que tout fonctionne sur des roulettes et est complètement juste, honnête, ouvert et transparent et c’est ce dont vous avez besoin ».

Pis encore, vous avez adressé, le 28 septembre dernier, au Prince Faisal de JORDANIE un courrier, dont vous saviez pertinemment qu’il serait relayé par la presse, dans lequel vous procédez à des affirmations diffamatoires à mon encontre et n’hésitez pas à affirmer que :

 « VATANEN perdra l’élection et la perdra de mauvaise manière, notamment parce qu’il a choisi de dénigrer la FIA et ceux qui sont actuellement en place plutôt que de mener une campagne constructive et civilisée. »

Au surplus, certains collaborateurs de la FIA ou d’organismes liés à la FIA ont participé à la campagne en faveur de Monsieur TODT, par leurs interventions, déplacements, envois de courriers, etc.

C’est ainsi, par exemple, que la Secrétaire Générale pour la Mobilité Automobile et Tourisme a été vue accompagnant Monsieur Nick CRAW, candidat à la Présidence du Sénat sur la liste présentée par Monsieur Jean TODT, lorsque Monsieur Nick CRAW s’est déplacé dans le cadre de sa campagne auprès d’un club affilié à l’AAA, membre de la FIA appelé à participer au vote

D’autre part, le Directeur Général de la Fondation FIA a participé es-qualité à l’élaboration de la campagne de Monsieur Jean TODT.

C’est ainsi, également, que le Directeur Général Région I a utilisé les moyens de la FIA pour mener une action de lobbying permanente auprès de nombreux correspondants en faveur de Monsieur Jean TODT.

Je possède, bien entendu, toutes les preuves de la réalité des faits ci-dessus relatés.

Dans ces conditions, je vous demande d’arrêter et de faire arrêter par le personnel rémunéré de la FIA et les organismes qui en dépendent sur le plan financier, la pratique jusqu’ici suivie de violation du principe de l’égalité entre les candidats à la Présidence de la FIA,

De plus, je réserve tous mes droits au sujet des faits précédemment commis à mon encontre.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes sentiments distingués.

Ari VATANEN

a noter

Ari Vatanen a déposé un recours devant le Tribunal de Grande Instance de Paris, demandant à la Cour de veiller au respect d’un certain nombre de mesures pour aboutir à la neutralité de l’élection.