Petit excès de vitesse : un amendement pour sauver son point

 
 

La commission de Défense de l’Assemblée Nationale a adopté un amendement proposant que les premiers petits excès de vitesse ne soient sanctionnés que par une simple amende. Mais le gouvernement y est hostile. Facile lorsqu’en permanence on dispose d’escortes qui ne respectent rien !

Pas même les lignes blanches et les feux rouges….
 
Une marge de tolérance pour l’automobiliste qui dépasse d’un cheveu la vitesse réglementaire.

 La commission de la Défense de l’Assemblée nationale, présidée par l’UMP Guy Tessier, a adopté un amendement proposant que les conducteurs qui commettent pour la première fois un excès de vitesse inférieur à …5 km/h ne se voient pas retirer de point sur leurs permis

Actuellement, tout contrevenant s’expose à la perte d’un point et à une amende de 45 à 150 euros. Guy Teissier suggère de ne sanctionner ces «primo délinquants» de la route que par une simple amende. A partir du second petit excès de vitesse, en revanche, les deux sanctions, perte de points et amende, s’appliqueraient.

«Il ne s’agit pas de laxisme ou de saper les efforts du gouvernement en matière de prévention routière», s’est défendu Guy Teissier, co-auteur du texte, au micro d’ Europe 1 :

 « Cet amendement vise au contraire à soutenir la moralité des bons conducteurs et des pères de famille qui dépassent malencontreusement d’un ou deux kilomètres les limites. Cette disposition ne fonctionnerait qu’une fois et œuvrerait comme une mise en garde », souligne le député des Bouches-du-Rhône, qui avait  déjà par le passé déposé une proposition de loi similaire en septembre 2007.

La bataille s’annonce difficile

L’amendement au projet de loi d’orientation et de programmation de sécurité intérieure (LOPSI), adopté mercredi, doit encore être validé par la commission des Lois. Celle-ci se réunira à la rentrée et la bataille s’annonce vive. «Je considère cet amendement comme un très mauvais message et je m’y opposerai. On n’a pas le droit de baisser la garde en matière de sécurité routière », a d’ores et déjà prévenu le rapporteur de LOPSI, le député UMP Eric Ciotti.

Même hostilité du côté du gouvernement, qui ces derniers mois s’est prononcé contre des amendements voisins.

« C’est remettre en cause tout l’édifice de notre politique », a ainsi fustigé le Secrétaire d’Etat aux Transports, Dominique Bussereau.

Et d’ajouter :

«A partir du moment où il n’y a plus de perte de points, tout le monde s’amuserait à dépasser la vitesse», a-t-il pointé sur les ondes de RMC.

Les dépassements de la vitesse inférieurs à 20 km/h, sont déjà les plus nombreux : 3 895 000 en 2007, sur l’ensemble des 4 685 000 excès de vitesse recensés. Les experts ont déjà mis en garde contre un tel assouplissement de la loi, qui entraînerait – selon eux – entre 1000 et 4000 morts supplémentaires par an sur l’ensemble du territoire.

«Les excès d’un ou deux kilomètres n’existent pas»

Les associations de lutte pour la prévention routière dénoncent également « la mauvaise foi » de Guy Teissier.

«Les excès d’un ou deux kilomètres n’existent pas. Lorsqu’on roule trop vite, c’est toujours de 5 ou 6 km de trop. Avec la marge technique de 5 km des radars, lorsqu’on vous flashe par exemple au-delà de 50 km/h c’est que vous conduisez à 55/56 km/h» souligne d’ailleurs au figaro.fr, Chantal Perrichon, Présidente de la Ligue contre la violence routière.

Et de préciser :

« De plus Guy Teissier semble ignorer que la plupart des conducteurs qui ont perdu un point l’ont récupéré automatiquement l’année suivante»

Et, Chantal Perrichon de lâcher :

« Il n’y a pas de petit excès de vitesse. Rouler en ville un peu au dessus de 50 c’est ce qui va décider de la mort d’un piéton. Quand le gouvernement ciblait en priorité les grands excès de vitesse, c’était un échec. C’est parce que Monsieur Tout le Monde a réduit sa vitesse que la mortalité sur la route a baissée. Avec les chiffres catastrophiques du mois de juin, où la mortalité a bondit de 33% par rapport à 2008, on aurait pu espérer que les députés et les sénateurs arrêtent de nous harceler ».

Et d’insister :

« Il n’est pas question de remettre en cause un système qui a fait ses preuves et sauvé 12.000 vies depuis 2002 »

Seule à saluer l’initiative de Guy Teissier, l’association 40 millions d’automobilistes qui déclare :

 « C’est le premier pas vers une réévaluation des modalités et du barème du permis à point. La France est le seul Etat européen à faire perdre des points pour des dépassements inférieurs à 20km/h. L’Espagne ne le fait pas et a moins de tués que nous », remarque Rémy Josseaume, le Président de la commission juridique de l’association.

Et de conclure :

« Cette tolérance va permettre aux conducteurs de respirer un peu, la marge technique des radars est une marge d’erreur. Il n’y a pas d’impunité, la sanction pécuniaire reste. Ce n’est pas cet amendement qui va décider les Français à rouler plus vite ».

Qu’ajouter ?

Qu’une fois de plus, ceux qui font les lois ne se les appliquent pas nécessairement lorsqu’ils sont au volant avec ou sans chauffeur !!

Christian Colinet
Photos : Philippe Janot

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