Feu vert de la Cour suprême à l’accord Chrysler -Fiat

  
La plus haute instance judiciaire américaine a rejeté le recours déposé contre la vente des principaux actifs de Chrysler à Fiat. Elle donne ainsi son feu vert au mariage Chrysler-Fiat.
 
Le verdict de la Cour suprême américaine est tombé. Après le dépôt samedi par trois fonds s’estimant lésés d’un recours pour bloquer le plan de cession de Chrysler à Fiat, la juge de la cour suprême américaine Ruth Bader Ginsburg, avait lundi

 « Ordonné que les décisions du tribunal des faillites soient suspendues jusqu’à nouvel avis».

Les plaignants contestaient la constitutionnalité de l’opération. Dès le lendemain, la plus haute instance judiciaire des Etats-Unis, dont la totalité des membres s’était réunie, a rendu sa décision.

La Cour suprême estime que le report de la cession n’est pas justifié

La Cour a refusé de se saisir du dossier Chrysler estimant que «les circonstances ne justifiaient» pas le report de la cession réclamée par les trois fonds de l’Etat de l’Indiana. «Les requérants n’ont pas rempli les conditions (pour s’opposer)», a expliqué l’institution. «La suspension ordonnée par la juge Ginsburg n’a plus lieu d’être». Ainsi, les meilleurs actifs de Chrysler à un consortium mené par l’italien Fiat pourront être cédés. L’alliance entre Chrysler et Fiat prévoit que Fiat détienne 20% du capital de l’américain (avec une option pour monter à 35%), un fonds à gestion syndicale 55% et les Etats canadien et américain 10% chacun. Fiat partagera son savoir faire en matière de petites voitures et moteurs économes en carburant avec son partenaire. Chrysler devrait donc être rapidement autorisé par la justice américaine à sortir de la procédure de faillite. Il a déjà reçu une aide publique de 4,5 milliards de dollars (3,2 milliards d’euros). Ses usines sont actuellement arrêtées faisant perdre au groupe 100 millions de dollars par jour.

Le juge des faillites de New York valide la suppression de 789 concessions de Chrysler

Par ailleurs, un autre dossier complexe a également été réglé hier. Le juge des faillites de New York, Arthur Gonzalez, a estimé que Chrysler qui cherche à diminuer ses coûts et sortir le plus rapidement de la protection de la loi sur les faillites, était en droit de fermer 25% de ses concessionnaires.

Ainsi, les 789 concessionnaires concernés ne pourront plus être considérés comme des points de vente autorisés des marques Chrysler, Dodge et Jeep.

Cette décision du juge prend effet immédiatement.

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