A l’issue du Conseil interministériel de la sécurité routière du 13 janvier 2009,le Premier ministre, François fillon, Jean-Louis borloo, ministre d’État, ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire, Dominique bussereau, secrétaire d’Etat chargé des transports, Jean Lardin, président de la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB) et Frédéric Van Roekeghem, directeur général de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), ont conclu une charte de partenariat.
Cette convention prévoit la possibilité de former, en 3 ans, 3 000 jeunes apprentis à la conduite, dans le cadre de leur apprentissage à un métier du bâtiment.
Cette démarche s’inscrit pleinement dans les axes de la réforme du permis de conduire, engagée aujourd’hui par le comité interministériel de la sécurité routière, qui prévoit notamment de développer le recours à la conduite accompagnée pour l’apprentissage de la conduite.
Former les jeunes apprentis du bâtiment à la conduite dans le cadre de leur formation
Les accidents routiers constituent aujourd’hui un risque majeur dans le milieu professionnel, et tout particulièrement dans le secteur du BTP : 1 accident mortel du travail sur 2 est un accident de la circulation.
L’apprentissage d’une conduite sécurisée et, en particulier, la maîtrise de véhicules utilitaires légers par les 78 000 jeunes apprentis du bâtiment sont nécessaires pour l’insertion professionnelle et le bon exercice de cette profession.
Pour assurer une formation à la conduite au plus grand nombre, la charte conclue aujourd’hui entre l’Etat, la CAPEB et la CNAMTS définit la possibilité pour les apprentis des entreprises de la CAPEB de suivre une formation accompagnée à la conduite (AAC) au sein d’entreprises artisanales avec les véhicules à usage professionnel. Ce partenariat a pour objectifs principaux de :
prévenir le risque routier en milieu professionnel ;
initier la prise en compte des principes de conduite apaisée et de mobilité durable pour les déplacements professionnels et personnels ;
favoriser la mobilité et l’employabilité des jeunes apprentis en parallèle avec leur qualification professionnelle ;
développer la filière AAC comme cursus d’accès privilégié à la conduite pour les apprentis du bâtiment ;
favoriser la relation entre l’apprenti et le maître d’apprentissage.
Une formation théorique et pratique à la conduite dans l’entreprise
S’agissant du volet théorique, le jeune apprenti pourra bénéficier, dans le cadre d’un cursus d’enseignement collectif, de la formation en vue de l’obtention du Code de la route. Par ailleurs, un temps complémentaire de sensibilisation au risque routier en milieu professionnel est intégré dans ce cursus de formation théorique. Plusieurs thèmes seront envisagés :
la sinistralité routière et les accidents du travail ;
les bonnes pratiques de prévention du risque routier professionnel en mission, la conduite apaisée ;
les dangers liés à la consommation d’alcool, de drogues et de médicaments ;
le permis à points ;
le balisage de chantier, la réglementation des véhicules B et EB, la réglementation liée aux équipements et au chargement des véhicules.
Concernant l’apprentissage pratique de la conduite, le chef d’entreprise en charge de la formation du jeune apprenti devient son tuteur et son accompagnateur pour la conduite. Ils doivent pratiquer ensemble le kilométrage fixé pour l’apprentissage anticipé de la conduite (AAC).
Le chef d’entreprise aura également l’opportunité de former le jeune apprenti à la bonne utilisation du véhicule, souvent utilitaire léger, dans un cadre professionnel (arrimage des charges, évitement de surcharge, répartition des charges, gonflage pneus etc.).
Le temps de la conduite accompagnée, pour le jeune et pour l’accompagnateur, est considéré comme du temps de travail effectif et est rémunéré comme tel. En plus du temps consacré à la formation, l’entreprise peut participer au financement du permis.
À l’issue du contrat d’apprentissage dans l’entreprise artisanale du bâtiment, le jeune obtient une qualification professionnelle reconnue et dans le même temps passe son permis de conduire.
L’organisation des rendez-vous pédagogiques et la présentation aux épreuves sont confiées à l’école de conduite, choisie par le jeune apprenti parmi la liste des établissements engagés par convention dans le dispositif « conduite accompagnée des apprentis du bâtiment ».
