Seulement 704.000 permis voiture (permis B) sont délivrés chaque année sur les 1,3 million de candidats qui s’y présentent.

Le premier ministre François Fillon a annoncé ce mardi la création de 370.000 places d’examen sur 3 ans et une caution de l’Etat pour faciliter le permis à un euro par jour.

 

 
« Moins long, moins cher et surtout plus sûr ». Le premier ministre François Fillon a donc présenté mardi une réforme du permis de conduire dont la mise en œuvre s’échelonnera jusqu’en 2012.

Une réforme en quinze points dont l’objectif premier est de renforcer la sécurité des jeunes conducteurs : les 18-24 ans sont la seule catégorie à ne pas avoir profité de la baisse de la mortalité routière en 2008, avec +1,7% des tués.

 
Parmi les ‘’ mesures phare’’ figurent la création de 370.000 places d’examen sur 3 ans et une caution publique pour faciliter le permis à un euro par jour dont l’objectif est de toucher 20.000 jeunes.

François Fillon a également demandé aux assureurs de prendre en charge une évaluation des jeunes conducteurs six mois après l’obtention de leur précieux sésame. Le premier ministre, qui s’est défendu de lancer une réforme au rabais en raison de la crise, a reconnu que cette mesure «  n’a de sens que si elle est obligatoire » mais a écarté son financement exclusif par l’Etat.

 

En marge de la présentation du nouveau permis, un communiqué de Matignon a indiqué que les personnes ayant incendié des véhicules seront quant à elles

« Condamnées à une peine leur interdisant de conduire ou de passer le permis de conduire » pendant cinq ans, comme l’avait demandé le Président de la République, Nicolas Sarkozy, le 1er janvier dernier. L’interdiction pourra « être levée s’il est établi qu’elles ont entièrement remboursé la victime ».

Cette nouvelle peine sera créée dans le cadre du projet de loi d’orientation et de programmation sur la sécurité intérieure.

Les 15 points clés de la réforme :

Un permis «moins long»

• Des délais de passage réduits. Cela passe par la création de 370.000 places d’examens supplémentaires sur trois ans dont 120.000 places dès 2009 et un renfort de 55 nouveaux inspecteurs.

• Des délais administratifs simplifiés (à partir d’avril 2009). Les candidats pourront débuter les leçons de conduite sans attendre l’enregistrement du dossier en préfecture. Le délai réglementaire d’un mois entre l’enregistrement du dossier et la présentation au code sera supprimé.

• Encouragement de la conduite accompagnée (dès fin 1er semestre 2009). Les démarches seront simplifiées, la conduite accompagnée étendue aux candidats majeurs ou recalés et l’âge de l’accompagnateur (actuellement à 28 ans) abaissé. Ce dernier n’aura en outre plus à être membre de la famille (un collègue de travail par exemple).

Un permis «moins cher»

• A compter du second semestre 2009, le fond de cohésion sociale prendra en charge la caution du prêt pour le «permis à un euro par jour» pour les jeunes exclus du système bancaire et inscrits dans une démarche de formation ou d’accès à l’emploi.

Le permis à un euro par jour a été lancé en 2005.
• Création d’une «Bourse au permis», aide financière directe de l’Etat et des collectivités territoriales en contrepartie de la réalisation d’une activité d’intérêt général.

• Accès prioritaire des demandeurs d’emploi au financement et à l’octroi de places d’examen.

• 15 millions d’euros alloués chaque année pour aider financièrement les bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA) inscrits dans une démarche d’accès à l’emploi. 15.000 permis concernés par an.

Un permis «plus sûr»

• Lancement d’une concertation avec les compagnies d’assurance et les auto-écoles «en vue de déterminer les conditions de prise en charge» d’une évaluation post-permis à six mois. Ce rendez-vous paraît d’autant plus utile que les 18/24 ans sont la seule catégorie à ne pas avoir profité de la baisse de la mortalité routière en 2008, avec +1,7% des tués

• Modernisation de l’épreuve du code avec révision complète des questions d’ici le second semestre 2009 et passage de l’épreuve de code sur ordinateur individuel d’ici deux ans.

• Rénovation de l’épreuve de conduite qui passera d’un décompte d’erreurs à un bilan de compétences et de comportement dès le début 2010.

• Intégration des objectifs du «Grenelle de l’environnement» aux différentes phases de l’éducation routière.

• Des rendez-vous facultatifs d’évaluation et d’actualisation des connaissances permettront aux conducteurs de s’évaluer régulièrement dès cette année.