Africa Race : A quoi joue ASO …. ????

 

Face aux menaces terroristes sur le déroulement du Dakar en Mauritanie, la société A.S.O. décide d’annuler l’édition du Dakar 2008 et quelques semaines plus tard, annonce que le « Dakar 2009 » sera réalisé en Amérique du Sud.

La nouvelle de l’annulation a jeté bon nombre de concurrents, mais aussi les pays africains hôtes, dans le désarroi.

Dès le 4 janvier 2008, en réaction à chaud, Hubert Auriol, un ancien triple vainqueur de l’épreuve déplore le fait qu’aucun ‘’ plan B ‘’ n’ait été prévu par les organisateurs.

Quelques semaines plus tard, sur le même parcours que le Dakar annulé, il réalise l’édition 2008 de « La Légende des Héros », sans difficulté particulière.

Fort de cette expérience, à l’invitation de représentants du monde sportif et des pays africains privés de rallye marathon, Hubert Auriol lance alors  l’aventure de l’Africa Race.

Jusque-là, le groupe Amaury (ASO) ne réagit, ni sur les critiques – mesurées – d’Hubert Auriol, ni contre le projet de l’Africa Race.

Cependant, A.S.O. comprend que, si l’aventure de l’Africa Race se révèle un succès, son Dakar va avoir du mal à retourner en Afrique. Or, l’alternative Sud-américaine est coûteuse pour les participants, moins favorable en termes de retombées médiatiques, ne serait-ce qu’en raison du décalage horaires, et donc moins rentable. Dès lors, il est nécessaire pour le Groupe Amaury de se ménager la possibilité de retourner très vite en Afrique.

L’installation de l’Africa Race sur le créneau laissé par le Dakar en Afrique devient alors en conséquence un obstacle dangereux, qu’il convient d’abattre sans plus tarder.

Or, l’énorme succès de la conférence de presse organisée par Hubert Auriol sur l’Africa Race le 21 juillet 2008 est un signe qui ne trompe pas ! Du coup, il devient urgent pour le Groupe Amaury d’attaquer.

Pour empêcher le Rallye Africa Race de se réaliser, A.S.O. sort des oubliettes deux protocoles d’accord transactionnel qu’elle avait signés le 30 septembre 2003 avec Hubert Auriol. Ce dernier avait traîné l’A.S.O. devant le conseil de prud’hommes de Paris pour faire requalifier son contrat de directeur général en contrat de travail. Plutôt que d’essuyer un revers, A.S.O. avait préféré signer à contrecœur un chèque substantiel de… 900 000 € à Hubert Auriol.

Ces protocoles comprenaient un engagement réciproque de chacune des parties signataires de ne pas nuire à l’image, ni aux intérêts de l’autre partie. Il était néanmoins reconnu à Hubert Auriol ‘’ le droit ‘’  de concurrencer A.S.O !

Les années ont passées.

A.S.O. choisit donc d’attaquer Hubert Auriol à la fois sur le terrain de l’inexécution de ses obligations contractuelles, en prétendant qu’il aurait fait preuve de dénigrement, et sur le terrain de la concurrence déloyale et du parasitisme, au motif que le rallye Africa Race aurait été mis délibérément dans le sillage du « Dakar » (mêmes dates, même parcours que le parcours dit « historique » du Dakar, même esprit, références à Thierry Sabine, rappel par Hubert Auriol de son titre de triple Champion du Dakar, …).

 

L’avantage de cette stratégie est de placer le litige sur un terrain favorable à des mesures tendant à l’arrêt de la course concurrente (la jurisprudence est de plus en plus favorable aux victimes du parasitisme) moyennant notamment la condamnation de l’adversaire à des astreintes journalières élevées.

Pour être plus sûres de leur coup, A.S.O. et PARIS-DAKAR n’ont pas hésité à procéder à des manœuvres déloyales.

Elles vont s’appuyer sur une phrase du communiqué publié à l’issue de la conférence de presse et mis ensuite en ligne sur le site de l’Africa Race pour dénoncer un prétendu acte de dénigrement inadmissible. Cette phrase, la voici :

« L’annulation du Dakar a été vécue comme un traumatisme par les pays africains et a laissé un grand vide en Afrique ».

Parmi d’autres arguments du même acabit, cette phrase va être interprétée comme une « référence explicite au Dakar » et comme présentant « en effet l’Africa Race comme le remplaçant du Dakar » par Maître Louis De Gaulle, avocat associé de la société d’avocats De Gaulle Fleurance & Associés, pour le compte de ses clientes A.S.O. et Paris-Dakar, dans une lettre de mise en demeure du 28 juillet 2008.

Cette lettre sera reçue par les deux sociétés Pom Events et par XRPM le 30 juillet 2008 et par Hubert Auriol le 1er août 2008.

Contrairement à la règle commune, la mise en demeure ne précisera pas le délai laissé à ses destinataires pour répondre.

PREMIER PROCES

                                           

Bien pis, c’est à la date du 31 juillet 2008 que, sans attendre la réponse d’Hubert Auriol, l’A.S.O. et la société PARIS-DAKAR déposent une requête au Tribunal de grande instance de Nanterre en assignation à jour fixe, en ayant l’aplomb d’y mentionner leur mise en demeure et d’ajouter l’argument qu’« aucune réponse n’a été donnée à cette lettre » !

Pour qu’elle soit déposée le 31 juillet, la requête a nécessairement due être préparée avant, ce qui montre le caractère fictif de la mise en demeure des sociétés A.S.O. et Paris-Dakar.

L’intérêt d’une assignation à jour fixe est de raccourcir considérablement les délais de procédure. Elle suppose l’accord préalable du Président du Tribunal, lequel, par ordonnance, fixe les  ‘’date et heure’’ de l’audience, ainsi que la chambre désignée pour juger l’affaire.

Dans son ordonnance du 13 octobre 2008, le Président A. de Martel donne satisfaction aux demanderesses et fixe la comparution des parties au 13 octobre 2008 à 16 heures devant la 6e Chambre.

Cependant, l’avocat d’Hubert Auriol et de ses sociétés, Maître Christian Lamonin, avocat au Barreau de Paris, justifie de plusieurs motifs, dont un arrêt de travail pour raison de santé pour demander le renvoi de l’affaire à une autre audience.

Malgré la violente protestation de l’avocat d’ASO, le Tribunal renvoie l’affaire à son audience du 3 novembre 2008 à 9 h 30.

A cette audience, sont présents :

Maître Louis DE GAULLE

SELAS DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIES

Avocats au Barreau de Paris – Toque K 35

11 rue Portalis, 75008 Paris

Pour les sociétés AMAURY SPORT ORGANISATION et PARIS-DAKAR (dénomination à laquelle il est toujours ajouté « anciennement TSO-Thierry Sabine Organisation », afin de rappeler opportunément le lien historique avec le fondateur du Paris-Dakar), demanderesses,

et : 

Maître Christian LAMONIN, Avocat au Barreau de Paris

       

Association d’Avocats Interbarreaux Christian LAMONIN & Angèle SAVOYE, Toque R 206

60 rue Saint-Lazare, 75009 Paris.

Pour Hubert Auriol, POM EVENTS et XRPM, défendeurs.

Le Tribunal, composé de la Présidente, Madame Sylvie MESLIN, Vice-présidente du Tribunal et Présidente de la 6e Chambre, et de deux assesseurs, Madame Michelle BENICHOU, Vice-Présidente du Tribunal, et de Monsieur Benoît Chamouard, Juge au Tribunal, doit se prononcer sur les demandes suivantes :

« A titre principal :

 

         Dire et juger qu’en organisant le rallye raid dénommé Africa Race conçu consubstantiellement en référence au Dakar et dont les principales caractéristiques sont similaires aux caractéristiques historiques du Dakar, tout en tenant des propos dénigrants envers le Dakar et ses organisateurs, Monsieur Hubert Auriol et la société REGIE PROMOTION-MECANICS RELATIONS PUBLIQUES MARKETING « XRPM » ont violé leurs obligations contractuelles tirées des deux protocoles d’accord signées le 30 septembre 2003 avec la société AMAURY SPORT ORGANISATION et la société PARIS-DAKAR (ex TSO-Thierry Sabine Organisation) ;

         Dire et juger qu’en organisant le rallye raid dénommé Africa Race conçu consubstantiellement en référence au Dakar et dont les principales caractéristiques sont similaires aux caractéristiques historiques du Dakar, tout en tenant des propos dénigrants envers le Dakar et ses organisateurs, la société « POM EVENTS » PRODUCTION-ORGANISATION-MANAGEMENT a violé les droits de propriété des sociétés AMAURY SPORT ORGANISATION et la société PARIS-DAKAR (ex TSO-Thierry Sabine Organisation) sur la manifestation sportive Dakar et a commis des actes de concurrence déloyale et de parasitisme économique engageant sa responsabilité délictuelle à l’égard de ces mêmes sociétés ;

A titre subsidiaire :

         Dire et juger qu’en organisant le rallye raid dénommé Africa Race conçu consubstantiellement en référence au Dakar et dont les principales caractéristiques sont similaires aux caractéristiques historiques du Dakar, tout en tenant des propos dénigrants envers le Dakar et ses organisateurs, Monsieur Hubert Auriol et la société REGIE PROMOTION-MECANICS RELATIONS PUBLIQUES MARKETING « XRPM » ont violé les droits de propriété des sociétés AMAURY SPORT ORGANISATION et la société PARIS-DAKAR (ex TSO-Thierry Sabine Organisation) sur la manifestation sportive Dakar et ont commis des actes de concurrence déloyale et de parasitisme économique engageant sa responsabilité délictuelle à l’égard de ces mêmes sociétés ;

En tout état de cause et en conséquence :

         Interdire, sous astreinte solidaire de 150 000 euros par jour de retard à compter de la signification du jugement à intervenir, à Monsieur Hubert Auriol et aux sociétés REGIE PROMOTION-MECANICS RELATIONS PUBLIQUES MARKETING « XRPM » et « POM EVENTS » PRODUCTION-ORGANISATION-MANAGEMENT, de poursuivre l’organisation du rallye raid Africa Race ;

         Interdire, sous astreinte solidaire de 500 € par acte constaté, à Monsieur Hubert Auriol et aux sociétés REGIE PROMOTION-MECANICS RELATIONS PUBLIQUES MARKETING « XRPM » et « POM EVENTS » PRODUCTION-ORGANISATION-MANAGEMENT, de tenir des propos dénigrants à l’égard du Dakar et de ses organisateurs.

         Ordonner à Monsieur Hubert Auriol et aux sociétés REGIE PROMOTION-MECANICS RELATIONS PUBLIQUES MARKETING « XRPM » et « POM EVENTS » PRODUCTION-ORGANISATION-MANAGEMENT qu’ils justifient dans un délai d’un mois à compter de la signification du jugement à intervenir, des démarches entreprises auprès des sportifs et écuries inscrits ou préinscrits à l’AFRICA RACE ainsi qu’auprès des différentes autorités sportives compétentes en France et dans les pays traversés par le parcours de l’AFRICA RACE pour la mise en œuvre de l’annulation de cette épreuve ;

         Donner acte aux sociétés AMAURY SPORT ORGANISATION et PARIS-DAKAR (ex TSO – Thierry Sabine Organisation) de ce qu’elles réservent leurs droits quant à toute demande postérieure d’indemnisation qu’elles pourraient formuler à l’encontre de Monsieur Hubert Auriol et des sociétés REGIE PROMOTION-MECANICS RELATIONS PUBLIQUES MARKETING « XRPM » et « POM EVENTS » PRODUCTION-ORGANISATION-MANAGEMENT ;

         Ordonner la publication de la décision à intervenir dans 3 supports, journaux ou revues, papier ou en ligne, au choix des sociétés demanderesses et aux frais de Monsieur Hubert Auriol et des sociétés REGIE PROMOTION-MECANICS RELATIONS PUBLIQUES MARKETING « XRPM » et « POM EVENTS » PRODUCTION-ORGANISATION-MANAGEMENT, dans la limite de trois mille euros (3 000 €) par publication ;

         Autoriser les sociétés AMAURY SPORT ORGANISATION et PARIS-DAKAR (ex TSO – Thierry Sabine Organisation) à publier sur les sites internet www.ASO.fr et www.dakar.com le message suivant :

« Par jugement du Tribunal de Grande Instance de Nanterre en date du […], le rallye raid AFRICA RACE organisé à l’initiative de Monsieur Hubert Auriol et les sociétés REGIE PROMOTION-MECANICS RELATIONS PUBLIQUES MARKETING « XRPM » et « POM EVENTS » PRODUCTION-ORGANISATION-MANAGEMENT en ce qu’il violait les droits des sociétés AMAURY SPORT ORGANISATION et PARIS-DAKAR (ex TSO – Thierry Sabine Organisation) sur le rallye raid DAKAR. Le rallye raid est donc annulé ».

         Ordonner l’affichage du même message par Hubert Auriol et les sociétés REGIE PROMOTION-MECANICS RELATIONS PUBLIQUES MARKETING « XRPM » et « POM EVENTS » PRODUCTION-ORGANISATION-MANAGEMENT, et à leurs frais, dès sa signification du jugement à intervenir, en tête de la page d’accueil – et sur une surface égale à au moins 50 % de celle-ci – du site internet http://wwww.africarace.com/ ainsi que sur tous autres sites qui lui seraient substitués et ce, jusqu’à la fin de la tenue de l’édition 2008/2009 du Dakar et sous astreinte solidaire de 3.000 euros par jour de retard et par site ;

         Se réserver la liquidation des astreintes susvisées ;

         Ordonner l’exécution provisoire du jugement à intervenir, sans constitution de garantie ;

         Condamner in solidum Hubert Auriol et les sociétés REGIE PROMOTION-MECANICS RELATIONS PUBLIQUES MARKETING « XRPM » et « POM EVENTS » PRODUCTION-ORGANISATION-MANAGEMENT à verser à chacune des demanderesses la somme de quinze mille euros (15.000 €) en application de l’article 700 du Code de Procédure civile, compte tenu des frais irrépétibles qu’elles ont dû engager pour faire valoir leurs droits et qu’il serait inéquitable de laisser à leur charge ;

         Condamner in solidum Hubert Auriol et les sociétés REGIE PROMOTION-MECANICS RELATIONS PUBLIQUES MARKETING « XRPM » et « POM EVENTS » PRODUCTION-ORGANISATION-MANAGEMENT aux entiers dépens, en ce compris les frais de constat d’huissier, dont distraction au profit de la SELAS de Gaulle Fleurance et Associés en application de l’article 699 du nouveau code de procédure civile ».

Sur la distinction entre la demande d’interdiction de la poursuite de l’organisation de la course par les défendeurs et l’annulation de la course.

 

En défense, Maître Lamonin soutient que les demanderesses seront déclarées irrecevables et, à tout le moins, mal fondées à demander au Tribunal d’« ordonner à Monsieur Hubert Auriol et aux sociétés REGIE PROMOTION-MECANICS RELATIONS PUBLIQUES MARKETING « XRPM » et « POM EVENTS » PRODUCTION-ORGANISATION-MANAGEMENT qu’ils justifient dans un délai d’un mois à compter de la signification du jugement à intervenir, des démarches entreprises auprès des sportifs et écuries inscrits ou préinscrits à l’AFRICA RACE ainsi qu’auprès des différentes autorités sportives compétentes en France et dans les pays traversés par le parcours de l’AFRICA RACE pour la mise en œuvre de l’annulation de cette épreuve », pour la simple raison qu’elles n’ont pas obtenu, ni même sollicité du Tribunal ou de toute autre juridiction l’annulation de l’Africa Race.

Il explique l’organisation d’une compétition sportive et les interventions respectives des fédérations internationales et nationales, des associations sportives et des organisateurs techniques. L’autorisation d’une épreuve ne peut être accordée qu’à une association sportive

Pour le même motif, il fait valoir que les demanderesses seront également déclarées irrecevables et, à tout le moins, mal fondées à demander :

·        d’« autoriser les sociétés AMAURY SPORT ORGANISATION et PARIS-DAKAR (ex TSO – Thierry Sabine Organisation) à publier sur les sites internet www.ASO.fr et www.dakar.com le message suivant :

 

« Par jugement du Tribunal de Grande Instance de Nanterre en date du […], le rallye raid AFRICA RACE organisé à l’initiative de Hubert Auriol et les sociétés REGIE PROMOTION-MECANICS RELATIONS PUBLIQUES MARKETING « XRPM » et « POM EVENTS » PRODUCTION-ORGANISATION-MANAGEMENT a été interdit en ce qu’il violait les droits des sociétés AMAURY SPORT ORGANISATION et PARIS-DAKAR (ex TSO – Thierry Sabine Organisation) sur le rallye raid DAKAR. Le rallye raid est donc annulé » ;

·        et d’« ordonner l’affichage du même message par Hubert Auriol et les sociétés REGIE PROMOTION-MECANICS RELATIONS PUBLIQUES MARKETING « XRPM » et « POM EVENTS » PRODUCTION-ORGANISATION-MANAGEMENT, et à leurs frais, dès sa signification du jugement à intervenir, en tête de la page d’accueil – et sur une surface égale à au moins 50 % de celle-ci – du site internet http://wwww.africarace.com/ ainsi que sur tous autres sites qui lui seraient substitués et ce, jusqu’à la fin de la tenue de l’édition 2008/2009 du Dakar et sous astreinte solidaire de 3.000 euros par jour de retard et par site ».

Maître De Gaulle soutient, au mépris du Code du sport et des règles des fédérations (FFSA) et FFM) que ses clientes « sollicitent l’interdiction de la poursuite de l’organisation de l’Africa Race, ce qui revient exactement au même » (sic !)

De fait, l’ASO, pour sa part, se déclare « titulaire de toutes les autorisations nécessaires pour l’organisation de l’événement du Dakar obtenues auprès des autorités sportives compétentes par le biais des associations qu’elle a mandatées pour la réalisation des démarches administratives » (re-sic !).

Curieusement, dans son jugement du 5 décembre 2008, le Tribunal suivra les demanderesses dans leur argumentation en affirmant : « que les défendeurs ne peuvent sérieusement soutenir que cette annulation n’est pas expressément demandée, les requérantes demandant de façon claire et précise au tribunal « d’interdire la poursuite de l’organisation » de l’Africa Race et de justifier des démarches entreprises … pour la mise en œuvre de l’annulation de cette épreuve ».

Sur le dénigrement :

Maître De Gaulle soutient que Monsieur « Hubert Auriol tente délibérément de discréditer les organisateurs du Dakar par un dénigrement systématique ».

Rappel : « Le dénigrement consiste à jeter publiquement le discrédit sur les produits, l’entreprise ou la personnalité d’un concurrent » (JCl. Civil, articles 1382 à 1386, Fasc. 132-1).

Or, rien dans les arguments présentés par Maître De Gaulle ne répond à cette définition :

         Pour justifier leur accusation, ASO et Paris-Dakar citent tout d’abord une « référence explicite au Dakar ».

Une référence explicite n’est pas un dénigrement.

         Les demanderesses citent ensuite le fameux communiqué de presse Africa Race du 21 juillet 2008 et Maître De Gaulle en déduit que « l’organisateur du Dakar aurait abandonné l’Afrique » ou que « le Dakar aurait trahi ses fondamentaux ».

Maître Lamonin répond que la phrase de ce communiqué reproduite dans l’assignation ne fait que constater le traumatisme vécu par les pays africains, ce qui est un fait dûment constaté dans la presse.

C’est donc par une interprétation purement fantaisiste et malveillante que les demanderesses tirent de ces quelques mots un prétendu dénigrement.

         Les demanderesses font ensuite citation d’un entretien de Monsieur Hubert Auriol avec un journaliste du magazine Le Point, publié le 4 janvier 2008.

A cette date, l’Africa Race n’était pas conçue et la société Pom Events n’était pas créée. Par ailleurs, la société XRPM n’est en rien concernée par cet article, Monsieur Hubert Auriol n’intervenant pas en tant que gérant de cette dernière.

Les demanderesses sont donc singulièrement mal fondées à présenter au Tribunal cet article comme une preuve à l’appui de leurs revendications visant à interdire aux sociétés Pom Events et XRPM de poursuivre l’organisation de l’Africa Race.

Quant au reproche directement dirigé contre Monsieur Hubert Auriol lui-même, il est lui-même totalement injustifié. Le défendeur, personnalité incontestée du monde du sport automobile, a manifesté son incompréhension et sa surprise à la suite de l’annulation du Dakar le 4 janvier 2008 : « Je ne comprends pasJe suis surpris … Ce qui me surprend … C’est un sentiment d’incompréhension qui me submerge … C’est incroyable … ».

L’incompréhension et la surprise sont donc des sentiments recueillis « à chaud », le jour même de l’annulation du Dakar 2008, et partagés par bon nombre de représentants du monde sportif automobile. Ces sentiments exprimés n’ont rien d’un dénigrement.

Par la suite dans cet article, Monsieur Hubert Auriol s’étonne que les organisateurs n’aient pas prévu un « plan B » et il compare cette situation à celle de rallye raids du passé aussi bien qu’à son propre choix en tant qu’organisateur du rallye raid « La Légende des Héros ». Là encore, l’incompréhension manifestée par le défendeur n’est pas constitutive d’un dénigrement.

Maître Lamonin invite le Tribunal à retenir surtout la mauvaise foi des demanderesses qui, pendant plus de six mois, n’ont pas ressenti les commentaires de Monsieur Hubert Auriol du 4 janvier 2008 comme le « dénigrement systématique » allégué, jusqu’au moment où, pour tenter de faire chuter les organisateurs de l’Africa Race qui venait d’être lancé, elles se sont soudainement souvenu de l’article en cause.

Rien donc dans les propos des défendeurs ne peut retenu comme un acte de dénigrement contre le Dakar et ses organisateurs et au profit de l’Africa Race. Comment le Tribunal pourrait-il retenir comme une violation par la société XRPM de ses engagements contractuels envers les demanderesses le fait d’avoir déposé le nom de domaine « africarace.com » ? L’argument traduit seulement la mauvaise foi des demanderesses, sauf à dénier à Monsieur Hubert Auriol et à sa société XRPM le droit de concurrencer le Dakar, droit qui leur est pourtant expressément reconnu aux termes des transactions.

Sur la concurrence déloyale et le parasitisme

Maître Lamonin rappelle que le débat ne porte ni sur le choix d’ASO d’annuler le Dakar 2008, ni sur son intention de revenir en Afrique.

En aucune manière, l’épreuve de rallye raid « Africa Race » n’est l’expression ou le résultat d’actions de concurrence déloyale ou de parasitisme du Dakar.

Si l’Africa Race et certaines anciennes versions du Dakar ont des points de similitude, c’est parce qu’il s’agit de d’épreuves de rallyes raids qui se déroulent principalement en Afrique, comme il en existe d’autres, qui respectent les règles impératives des fédérations françaises et internationales des sports automobile et moto et qui s’inspirent de valeurs sportives communément répandues dans ce genre de discipline.

Le Tribunal observera que l’épreuve « Dakar » ne présente ni de constance dans ses caractéristiques revendiquées (il n’y a jamais eu de Dakar « Marseille / Maroc / Mauritanie / Sénégal ») , ni une originalité suffisante au regard d’autres épreuves de rallye raid organisées par des tiers (Transafricaine, Légende des Héros, Rallye des Pyramides, Rallye de Tunisie) pour en faire une œuvre protégeable, alors, au demeurant, que bon nombre de caractéristiques de l’Africa Race sont encore indéterminées – au jour de l’audience – pour le public, empêchant une comparaison sérieuse des deux épreuves en concurrence.

Maître Lamonin poursuite qu’en quittant l’Afrique pour l’Amérique du Sud, les organisateurs du Dakar ont fait un choix stratégique dont ils doivent assumer les conséquences. Ils ont laissé un vide dont ils ne sauraient se prévaloir et empêcher quiconque de l’occuper à sa manière, sous prétexte qu’ils comptent y revenir un jour.

Et il ajoute qu’en organisant l’Africa Race, les défendeurs répondent à la demande des sportifs, qui considèrent les espaces de l’Afrique de l’Ouest comme un cadre irremplaçable pour le rallye raid, mais aussi à la demande expresse des pays hôtes d’Afrique, qui ont mal vécu l’abandon de leurs territoires par le Dakar et qui ont besoin de telles manifestations pour maintenir leurs ressources touristiques.

Le fait que les dates de l’Africa Race se trouvent chevaucher celles du rallye raid d’ASO ne saurait constituer un parasitisme, d’une part parce que les dates de l’Africa Race ont été choisies en tenant compte des desiderata des pays hôtes et des concurrents, ainsi que du calendrier sportif, et d’autre part parce qu’ASO n’a aucun droit de se réserver l’exclusivité de l’organisation de rallyes raids pendant une période de l’année donnée. (cf. l’ASO qui n’a pas hésité à faire son rallye d’Europe Orientale aux mêmes dates que le rallye de Cyrille Neveu !)

En outre, le savoir faire d’Hubert Auriol est loin d’être limité à son expérience du Dakar. Par ailleurs, il ne saurait être reconnu aux demanderesses le droit d’interdire à un champion de rappeler à l’occasion son titre de vainqueur du Dakar.

Enfin, Maître Lamonin invite le Tribunal relèvera que les défendeurs ne portent aucunement atteinte à l’exploitation par les demanderesses de leur compétition Dakar autrement que par le jeu normal de la libre concurrence, laquelle résulte de la liberté publique d’entreprendre et est expressément reconnue au demeurant à Monsieur Hubert Auriol aux termes des transactions versées aux débats, ainsi qu’il a été déjà souligné.

Les demanderesses seront donc déclarées mal fondées à prétendre que l’Africa Race aurait été « consubstantiellement » (mot propre à la théologie chrétienne !) conçu et organisé dans le sillage du Dakar.

Sur les prétendus préjudices des demanderesses

Les demanderesses ne peuvent justifier d’un quelconque grief tiré des prétendues fautes imputées aux défendeurs.

Le Tribunal relèvera notamment que l’ASO a communiqué sur une liste d’attente des concurrents pour le Dakar 2008/2009, qui seraient au nombre de 600, soit 100 de plus que dans l’édition précédente.

Demandes reconventionnelles

Maître Lamonin soutient que la société ASO a violé ses obligations contractuelles aux termes des transactions des 30 septembre 2003 en dénigrant Monsieur Hubert Auriol et la société XRPM en qualité d’organisateurs de l’Africa Race, notamment au cours d’une interview de Monsieur Roger Kalmanovitz, chargé des relations extérieures d’ASO, le 25 juin 2008. Et de citer un extrait de l’interview qu’on peut lire sur le site sénégalais « Le Soleil multimedia » :

« … dès qu’on a annulé, on a entendu des pilotes et des gens à divers niveaux nous diaboliser carrément. On a pu dire que çà nous arrangeait d’avoir annulé la compétition. Hubert Auriol et Patrick Zaniroli qui squattent les dates du « Dakar », qu’avaient-ils fait pour l’Afrique alors qu’ils étaient responsables à ASO ? Ce n’est qu’avec l’arrivée de Lavigne que diverses actions ont été menées ».

Il demande la condamnation de la société ASO à verser à ses clients la somme de 30 000 € pour ce motif.

On sait que, dans son jugement du 5 décembre 2008, le Tribunal a donné entièrement raison à l’ASO et à Paris-Dakar, en reprenant parfois au mot près leurs demandes.

Hubert Auriol et ses sociétés ont interjeté appel de ce jugement devant la Cour d’appel de Versailles.

DEUXIEME PROCES

                                              

Le 15 décembre 2008, après avoir obtenu de Madame Meslin, Présidente de la 6e Chambre du même Tribunal, ASO et Paris-Dakar assignent à nouveau Monsieur Hubert Auriol, Pom Events et XRPM et demandent au Tribunal de :

 

« …

1.     Prononcer la liquidation des astreintes provisoires ordonnées en vertu du jugement rendu le 5 décembre 2008 par la 6e chambre du Tribunal de Grande Instance de Nanterre au titre de la mise en œuvre de l’annulation de l’Africa Race et au titre de la publication du message précisé dans le dispositif dudit jugement sur le site internet www.africarace.com, soit 318.000 euros au total à la date du 15 décembre 2008, à parfaire au jour du prononcé du jugement de liquidation ;

2.     Condamner in solidum Hubert Auriol et les sociétés REGIE PROMOTION-MECANICS RELATIONS PUBLIQUES MARKETING « XRPM » et « POM EVENTS » PRODUCTION-ORGANISATION-MANAGEMENT à verser la somme de 318.000 euros susvisée au paragraphe 1 du présent dispositif (à parfaire au jour du prononcé du jugement de liquidation) aux sociétés Amaury Sport Organisation (ASO) et Paris-Dakar ;

3.     Condamner in solidum Hubert Auriol et les sociétés REGIE PROMOTION-MECANICS RELATIONS PUBLIQUES MARKETING « XRPM » et « POM EVENTS » PRODUCTION-ORGANISATION-MANAGEMENT à une nouvelle astreinte qui sera définitive de 200.000 euros par jour de retard à compter de la signification du jugement à intervenir ;

4.     Ordonner, sous astreinte solidaire de 50.000 euros par jour de retard à compter de la signification de la décision à intervenir, Hubert Auriol et les sociétés REGIE PROMOTION-MECANICS RELATIONS PUBLIQUES MARKETING « XRPM » et « POM EVENTS » PRODUCTION-ORGANISATION-MANAGEMENT à fournir les autorisations délivrées par les fédérations nationales, françaises ou étrangères, et/ou les fédérations internationales, au titre de l’organisation de l’Africa Race.

5.     Se réserver la liquidation des astreintes susvisées ;

6.     Ordonner l’exécution provisoire du jugement à intervenir, sans constitution de garantie ;

7.     Condamner in solidum Hubert Auriol et les sociétés REGIE PROMOTION-MECANICS RELATIONS PUBLIQUES MARKETING « XRPM » et « POM EVENTS » PRODUCTION-ORGANISATION-MANAGEMENT à verser à chacune des demanderesses la somme de cinquante mille euros (50.000 €) en application de l’article 700 du Code de Procédure civile, compte tenu des frais irrépétibles qu’elles ont dû engager pour faire valoir leurs droits et qu’il serait inéquitable de laisser à leur charge ;

8.     Condamner in solidum Hubert Auriol et les sociétés REGIE PROMOTION-MECANICS RELATIONS PUBLIQUES MARKETING « XRPM » et « POM EVENTS » PRODUCTION-ORGANISATION-MANAGEMENT aux entiers dépens, en ce compris les frais de constat d’huissier, dont distraction au profit de la SELAS de Gaulle Fleurance et Associés en application de l’article 699 du nouveau code de procédure civile ».

L’audience a lieu le 19 décembre 2008. Elle est présidée par Madame Sylvie MESLIN, assistée de deux jeunes juges, dont Monsieur CHAMOUARD, déjà assesseur à la précédente audience.

Les avocats sont les mêmes.

Maître De Gaulle reproche à Hubert Auriol de n’avoir pas obtempéré aux condamnations du Tribunal revêtues pourtant de l’exécution provisoire, et notamment de ne pas avoir annulé la course. A titre de preuve, il commente notamment :

         l’absence de publication judiciaire sur le site africarace.com

         les déclarations d’Hubert Auriol à la presse.

Sur l’irrecevabilité de la demande de liquidation de l’astreinte au titre de la mise en œuvre de l’annulation de l’Africa Race

Maître Lamonin sollicite du Tribunal que les sociétés ASO et Paris-Dakar soient déclarées irrecevables en leur première demande ainsi libellée :

« Prononcer la liquidation des astreintes provisoires ordonnées en vertu du jugement rendu le 5 décembre 2008 par la 6e chambre du Tribunal de Grande Instance de Nanterre au titre de la mise en œuvre de l’annulation de l’Africa Race » 

En matière de liquidation des astreintes prononcées par le Tribunal de céans, les demanderesses ne sauraient solliciter autre chose que la stricte application du jugement du 5 décembre 2008.

Or, le Tribunal n’a prononcé aucune astreinte « au titre de la mise en œuvre de l’annulation de l’Africa Race ».

L’expression « mise en œuvre de l’annulation » visant l’Africa Race n’apparaît que dans le paragraphe 4 du dispositif du jugement :

         « Ordonne à Hubert Auriol, à l’EURL Régie Promotion-Mecanics Relations Publiques Marketing « XRPM » et à la société à responsabilité limitée « Pom Events » Production-Organisation-Management qu’ils justifient envers les sociétés requérantes, dans le mois de la signification de cette décision, des démarches immédiatement entreprises auprès des sportifs et écuries inscrits ou préinscrits à l’AFRICA RACE ainsi qu’auprès des différentes autorités sportives compétentes en France et dans les pays traversés par le parcours de l’AFRICA RACE pour la mise en œuvre de l’annulation de cette épreuve ».

Non seulement, le jugement, sur ce point, n’est assorti d’aucune astreinte, mais encore il accorde aux défendeurs un délai expirant le 9 janvier 2009 au soir pour justifier de son exécution (ce qui sera fait, ainsi qu’il l’a annoncé à son contradicteur par lettre officielle du 12 décembre 2008).

Sur la publication du message à la charge des défendeurs

La société XRPM justifie avoir cédé son nom de domaine « africarace.com » à un tiers le 6 décembre 2008.

Cette cession a empêché les défendeurs d’afficher le message, puisque la cession du nom de domaine entraîne l’interdiction pour la cédante – et, a fortiori, ses codéfendeurs – d’accéder au site éponyme.

Rien, ni dans le jugement, qui n’était pas exécutoire au jour de la cession, ni dans la loi, n’oblige les défendeurs à s’interdire d’aliéner leurs biens au mieux de leurs intérêts.

Au contraire, le Tribunal a envisagé, implicitement mais nécessairement, l’éventualité de la cession du site « africarace.com », puisque, aux termes de son paragraphe 7 qui satisfait totalement la demande des sociétés A.S.O. et Paris-Dakar, le jugement énonce expressément que la publication mise à la charge des défendeurs sera faite « sur tous autres sites qui lui seraient substitués ».

Or, les défendeurs justifient de la création d’un site dénommé « jaimelerallyeraid.com » qui se présente comme leur substitut du site « africarace.com » et qui comporte depuis le 10 décembre 2008, le lendemain de la date de la signification du jugement du 5 décembre 2008 à parties, le message prescrit sur plus de la moitié de la surface de sa page d’accueil.

Les demanderesses ne peuvent donc demander la liquidation des astreintes contre Monsieur Hubert Auriol.

Maître De Gaulle réplique que la cession du nom de domaine est frauduleuse, car elle a été réalisée pour permettre à Hubert Auriol d’échapper à sa condamnation. La cession étant frauduleuse, il en demande l’annulation au Tribunal.

Il considère que le remplacement du site « afraicarace.com » par « jaimelerallyeraid.com » est également frauduleux.

Maître Lamonin conteste la recevabilité de cette demande, car la société canadienne qui a acquis le nom de domaine n’est pas partie au procès. Au demeurant, la cession ne revêt aucun caractère frauduleux (voir les débats sur ces points).

Sur la distinction entre retrait de l’organisation et annulation de l’épreuve

Maître Lamonin confirme catégoriquement que ses clients ont cessé l’organisation de l’Africa Race dès que la signification du jugement du 5 décembre 2008 est intervenue. Ils en justifient amplement dans leurs pièces communiquées.

Il appartient aux demanderesses d’en rapporter la preuve contraire.

A cet égard, ces dernières se contentent de pétitions de principe et d’insinuations diffamatoires, telles que cet extrait de la page 13 de l’assignation :

« Hubert Auriol et les sociétés XRPM et Pom Events semblent avoir mis en place une stratégie destinée à contourner le jugement du 5 décembre 2008, affirmant par voie de presse qu’ils n’ont absolument pas l’intention d’exécuter le jugement rendu le 5 décembre 2008 ».

A l’appui, les demanderesses visent leurs pièces 56 à 58.

La pièce n° 56 est un constat d’huissier effectué le 15 décembre 2008 qui reproduit :

a)     la page d’accueil du site www.africarace.com telle qu’elle se présente le même jour.

 

b)     une page du site www.motoverte.com, sur laquelle, après la reproduction du message adopté par le Tribunal de céans, il est mentionné :

 

« Joint au téléphone, Hubert Auriol précise que « le jugement ne porte que sur sa personne propre et ne remet pas du tout en cause le déroulement de la course » Il a décidé de se retirer de l’organisation de l’Africa Race et assure que la course aura bien lieu ».

Ensuite, la pièce n° 57 est la reproduction d’une page du site www.moto.caradisiac.com où l’on peut lire que, « selon la responsable de la communication de l’organisation de l’Africa Race, le verdict du tribunal n’en voudrait qu’à la personne d’Hubert Auriol. Ce dernier a donc décidé de se retirer de l’organisation. Africa Race affirme que la course aura bien lieu avec une autre société organisatrice qui reste à définir ».

Enfin, la pièce n° 58 est un extrait du site www.lefigaro.fr qui mentionne que « l’Africa Race, organisée par Hubert Auriol, maintient son agenda ».

Ces trois pièces sont impropres à apporter la preuve attendue :

         Nulle part, il n’est fait mention que les défendeurs auraient affirmé qu’ils n’auraient absolument pas l’intention d’exécuter le jugement rendu. Au contraire, il est bien indiqué que Monsieur Auriol se retire de l’organisation du rallye Africa Race.

         A la date du constat de l’huissier, les 12 et 15 décembre dernier, le nom de domaine « africarace.com » était cédé depuis 6 et 9 jours respectivement et, en conséquence, aucun des défendeurs ne pouvait juridiquement et matériellement intervenir sur le contenu du site.

         L’article du site du Figaro est de la seule responsabilité de son auteur. Ce dernier ne dit pas avoir contacté l’un des défendeurs, et pour cause. Dans ces conditions, ces derniers ne peuvent être tenus pour responsables de la mention « l’Africa Race, organisée par Hubert Auriol », qui résulte manifestement d’un défaut de connaissance par le journaliste de l’évolution de la situation.

         Les propos prêtés à Hubert Auriol par le journaliste de Moto Verte ne traduisent pas exactement ceux qu’il a prononcés. Quoi qu’il en soit, le journaliste traduit une vérité qui devrait convaincre cette fois le Tribunal.

En effet, les demanderesses s’obstinent à soutenir que l’interdiction faite aux défendeurs de poursuivre l’organisation de l’Africa Race valait annulation de la course et le Tribunal, abusé par ces dernières, a lui-même affirmé dans son jugement du 5 décembre 2008 « que les défendeurs ne peuvent sérieusement soutenir que cette annulation n’est pas expressément demandée, les requérantes demandant de façon claire et précise au tribunal « d’interdire la poursuite de l’organisation » de l’Africa Race et de justifier des démarches entreprises … pour la mise en œuvre de l’annulation de cette épreuve ».

Et pourtant, le Tribunal sera encore une fois informé qu’il est nécessaire de dissocier le rôle d’organisateur et l’annulation de la course, pour la simple raison qu’en admettant, pour les besoins du raisonnement, qu’il ait voulu annuler l’épreuve de l’Africa Race organisée par les défendeurs, son jugement ne peut produire des effets qu’à l’égard de ces derniers, lesquels n’ont pu bien évidemment que s’exécuter.

Mais, dans le respect des prescriptions qui réglementent les sports auto et moto, un organisateur technique (c’était le rôle de Pom Events) ne peut que mettre fin à sa mission et il ne peut en aucun cas :

 

(i)                 ni imposer l’annulation de l’Africa Race aux fédérations sportives nationales et internationales ;

 

(ii)               ni empêcher un tiers de reprendre derrière lui l’épreuve qu’il abandonne, dès lors que ce tiers obtient de bénéficier à son tour des autorisations officielles qui ont été délivrées pour la réalisation de l’Africa Race.

 

C’est exactement ce qui s’est passé.

A partir du moment où Hubert Auriol et ses sociétés se voyaient contraints par A.S.O. et Paris-Dakar, pour de basses raisons de domination commerciale, d’abandonner la réalisation d’une course qui répondait pourtant à l’attente des pays hôtes en Afrique, il n’est pas étonnant qu’une vague internationale d’indignation ait commencé à se lever et qu’un nouvel organisateur ait reçu les soutiens nécessaires, notamment du monde sportif en Afrique, pour reprendre le flambeau laissé par les défendeurs.

Il suffit, pour s’en convaincre, de lire les réactions de la plupart des blogueurs du site « caradisiac » :

« La société Amaury qui a repris le Paris-Dakar […] qui fait cela uniquement pour gagner du fric et non par amour du sport, voilà que cette société en a après Hubert Auriol ».

« C’est une histoire de gros sous … et les plus riches gagnent toujours ».

« … le fric contre le sport … Vive les rêveurs comme Auriol ».

C’est pourquoi, les demanderesses sont mal fondées à prétendre sans preuve qu’« aucune mesure n’a été prise en vue de l’annulation de la course, que ce soit auprès des concurrents ou des fédérations sportives ». D’ici le 8 janvier 2009, elles recevront les justificatifs des initiatives des défendeurs dans le strict respect de la décision du Tribunal.

Si les demanderesses contestent la poursuite de l’organisation de l’Africa Race par un tiers, il leur revient de s’adresser aux autorités compétentes et, en cas d’échec, de saisir en France et à l’étranger les juridictions compétentes pour solliciter l’annulation des actes en vertu desquels l’épreuve est réalisée par le nouvel organisateur technique désigné.

Mais en attendant, et sans contradiction avec les termes du jugement, Monsieur Hubert Auriol a pu légitimement tout à la fois renoncer à l’organisation de l’épreuve et évoquer le fait que l’Africa Race sera réalisée par un nouvel organisateur qui n’a aucun lien avec son prédécesseur.

Sur la demande d’une nouvelle astreinte définitive

Dans leur détermination à chercher de récupérer les 900 000 € qu’elles ont dû verser à Monsieur Auriol pour échapper à une condamnation prud’homale, les demanderesses sollicitent une nouvelle astreinte définitive, fondée sur « la résistance opposée par les organisateurs de l’Africa Race » de 200 000 € par jour de retard, sans préciser, d’ailleurs, la nature de la contrainte sur laquelle pèserait ladite astreinte.

Les demanderesses ayant échoué dans la démonstration des fautes qu’elles imputent aux défendeurs, elles ne pourront qu’être déboutées de leur nouvelle prétention.

Sur la production sous astreinte de toutes informations relatives à d’éventuelles autres personnes impliquées dans l’organisation de l’Africa Race

Les demanderesses ne craignent pas la contradiction : alors qu’elles soutiennent quelques lignes plus haut que « les défendeurs sont bien les organisateurs de la course », voilà qu’elles demandent les noms des autres personnes « impliquées dans l’organisation de l’Africa Race » !

Et cela, alors que les défendeurs se sont dessaisis de leur rôle d’organisateur sur ordre du Tribunal et qu’ils n’ont plus aucune qualité pour détenir les « autorisations délivrées par les fédérations nationales, françaises ou étrangères, et/ou les fédérations internationales, au titre de l’organisation de l’Africa Race ».

Le Tribunal pourra donc s’interroger sur le véritable intérêt de cette prétention insolite, alors au surplus que les autorisations en question devraient être plutôt demandées aux autorités qui les ont émises et que les demanderesses connaissent bien pour les fréquenter de longue date !

La réponse est aisée. Les demanderesses trouvent là une nouvelle occasion pour poursuivre leur œuvre d’asphyxie sur la personne de Monsieur Auriol, directement ou par le canal de ses sociétés poussées au dépôt de bilan.

Le Tribunal relèvera à cet égard qu’aucune demande d’astreinte n’est assortie d’un délai minimal pour laisser aux défendeurs, le cas échéant, le temps de remplir leurs obligations. Elles commencent en effet toutes à courir « à compter de la signification du jugement ».

Les demanderesses seront encore déboutées de leurs demandes de production d’informations.

Pour conclure cette lamentable affaire, nous rappellerons tout de même certains éléments.

L’histoire est un éternel recommencement …

Lorsque Thierry Sabine annonce la naissance du premier ‘’ Rallye Oasis Paris-Dakar ‘’ en septembre 1978, il prend la suite des Rallyes Cote d’Ivoire – Cote d’Azur également dénommés ‘’ Abidjan Nice  ‘’ créées par Jean Claude Bertrand.

Ce dernier à l’instar de ce qu’ASO fait cette année ayant abandonné les pistes Africaines pour s’en aller organiser en … Amérique Centrale, la première édition de ce qu’il avait nommé, le 5X5. Cinq Rallyes sur cinq continents. Les reconnaissances s’étaient déroulées l’été 1977 entre La Nouvelle Orléans et Caracas.

Mais  finalement le budget d’une telle organisation s’avérant trop lourd, Jean Claude Bertrand avait renoncé. Entre temps, Thierry Sabine à qui il avait sauvé la vie lorsque ce dernier perdu au fin fond du désert du Ténéré, Bertrand avait envoyé son avion piloté par Jean Michel Sinet  quadrillé la région au sud de Dirkou ou le naufragé était supposé se trouver.

Bonne pioche, Sinet avait repéré Sabine. Par la suite, Thierry collabora avec Bertrand à la réalisation de ce projet de 5X5. Puis l’épreuve ayant été suspendue, Thierry se lança seul à la création du Paris-Dakar dont la première édition s’élança le 24 décembre des Jardins du Trocadéro pour un prologue couru sur le camp militaire de Montlhéry.

Trois semaines plus tard, Cyril Neveu au guidon de sa Yamaha remportait ce premier Dakar en moto cependant que le trio Genestier- Terbiaud – Lemordand au volant d’une Range Rover gagnait en auto.

Un an plus tard, le Dakar repartait et Jean Claude Bertrand organisait lui également en Afrique sa première manche de son 5X5 dénommé Rallye 5X5 Transafrica.

Les deux épreuves eurent lieu en janvier 1980 sur des parcours en partie identiques utilisant les pistes Sahariennes en Algérie puis celles du Niger.

Thierry Sabine ayant à l’époque déclaré :

«  Je ne suis pas propriétaire de l’Afrique ni de ces fabuleuses pistes Sahariennes ! »

La morale de cette histoire

Enquête de Gilles Gaignault

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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