Un numéro de vie, comme à la Sécurité sociale !

Un numéro unique sera attribué par le constructeur jusqu’a la fin de vie du véhicule par son recyclage

Le nouveau système d’immatriculation des véhicules entrera progressivement en vigueur à partir du 15 avril 2009.

En effet, la mise en place de ce dernier était prévu initialement au 1er janvier 2009. Mais il a finalement du étre reporter pour des raisons économiques que nous connaissons tous… C’est ce qu’ a indiqué  le Ministère de l’Intérieur dans un communiqué.

Ce report est lié à une "conjoncture économique délicate pour l’activité automobile ".

 

Ces nouvelles plaques, ne changeront pas d’emplacement à l’avant comme à l’arrière du véhicule. Elles seront composées de sept caractères (exemple : AA-434-CA) de couleur noire sur un fond blanc.

Seuls les véhicules de collection disposeront d’un régime dérogatoire pour préserver, sous certaines conditions, leur caractère historique !

Mais ce dernier n’est pas encore complètement défini.

 

Notre dispositif minéralogique  actuel, date de 1950 et devient obsolète et saturé, notamment pour les départements dense en population.

Ce nouveau système, sera propre à la France.

Il est destiné à simplifier les démarches des usagers au moment de l’immatriculation du svéhicule, essentiellement par l’instauration d’un  » numéro à vie  » pour chaque véhicule, mais également la modernisation du système de gestion des cartes grises.

Ce concept fonctionne parfaitement bien et est déjà en vigueur chez la plupart de nos voisins européens :

Allemagne – Espagne –  Italie – Grande-Bretagne…

Rendez-vous pour le prochain épisode, le 15 janvier 2009

Philippe JANOT 

Législation

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